DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version du 24 Janvier 2024

MOBILE KOONET s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à protéger, notamment, la vie privée de ses prospects et de ses clients (le(s) « Utilisateur(s) »), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées.

Nous nous efforçons d’être transparents sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données Personnelles ainsi que sur vos droits en lien avec le traitement de ces Données Personnelles. Cette politique sur nos pratiques en matière de traitement des données personnelles (la « Politique de confidentialité ») décrit de manière claire, simple et précise comment nous traitons les Données Personnelles que nous collectons ou recevons lorsque vous visitez et utilisez notre service.

MOBILE KOONET se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d’être informé des dernières modifications.

I. Champ d’application de cette politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité affecte la gestion des Données Personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez ou accédez à nos services. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de tiers que nous ne possédons pas et que nous ne pouvons pas contrôler ou gérer, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web, service, application ou entreprise tiers (« Services tiers »). Bien que nous essayions de travailler uniquement avec des Services tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Services tiers auxquels vous accédez.

II. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos Données Personnelles à différentes occasions :

• Chaque fois que vous entrez en relation avec MOBILE KOONET, par exemple, via le service client, pour demander des informations sur nos services ;
• Lorsque vous achetez ou souscrivez un de nos services ;
• Au cours de votre relation avec MOBILE KOONET, que vous soyez prospect ou client. Notamment lors de l’exécution de contrats ou d’obligations légales telles que fiscales, d’audit, anti-fraude, etc… ;
• Lorsque, avec votre autorisation, des Services tiers nous fournissent les données personnelles en leur possession ;
• Lors de la gestion de la relation commerciale, notamment lors du traitement des réclamations, ou lors de la réalisation d’enquêtes de satisfaction ; etc.

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous aider à maintenir vos coordonnées à jour en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou de vos préférences.

III. Comment nous collectons et nous utilisons vos Données Personnelles et pour quelle durée  ?

Le type d’informations que nous recueillons à votre sujet varie en fonction de la nature des produits et services que nous vous fournissons. Nous n’utilisons les Données Personnelles s qu’aux fins pour lesquelles nous vous informons qu’elles ont été collectées, à d’autres fins légitimes autorisées par la loi sur la protection des données, et nous ne les conservons qu’aussi longtemps que nécessaire pour ces utilisations ou que la loi l’exige.

A travers les différents services et canaux de contact décrits dans la présente Politique de confidentialité, les types de données personnelles suivantes vous concernant peuvent être collectées dans les conditions définies dans cet article III de la Politique de confidentialité (« Données Personnelles ») :

 A. Navigation sur les sites webs et utilisation des services :

Nous recueillons des informations sur la façon dont les Utilisateurs naviguent sur nos services ou utilisent ceux-ci, y compris ceux qui ont un compte. Ce type d’informations est collecté dans nos journaux chaque fois que vous interagissez avec les services.

Nous pouvons recueillir des informations concernant le navigateur web (type et la version du navigateur, le type d’appareil utilisé, son système d’exploitation et sa version, la langue définie) à partir desquels vous accédez à Internet, les adresses de protocole Internet de l’ordinateur ou du fournisseur de services Internet que vous utilisez, vos données personnelles que vous communiquez lors de l’usage de certains services (par exemple : votre photo, des messages échangés avec d’autres Utilisateurs), ainsi que des données statistiques anonymes sur le site. Ces informations sont collectées dans le but d’amélioration du site web, pour des raisons de sécurité ou juridiques et reposent ainsi sur la base légale de l’intérêt légitime.

Nous conservons ces données personnelles pendant 13 mois.

B. Communications par e-mail ou SMS :

Occasionnellement, dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous pouvons vous envoyer des e-mails et d’autres communications. Les communications administratives liées à votre espace utilisateur personnel (« Compte ») (par exemple, pour récupérer ou réinitialiser le mot de passe du Compte) sont considérées comme faisant partie des services et de votre Compte, de sorte que vous ne pourrez peut-être pas refuser leur réception.

Veuillez noter que nous ne vous enverrons jamais d’e-mail vous demandant votre mot de passe ou toute autre information de compte. Si vous le recevez, merci de nous le renvoyer.

Nous conserverons ces données personnelles pendant la durée de prescription légale.

C.Promotions et publicité

MOBILE KOONET peut partager les informations de navigation sur ses services avec des régies publicitaires pour vous présenter des offres plus spécifiques. De même, MOBILE KOONET  peut utiliser vos Données Personnelles pour développer des profils de clients individuels par le biais de procédures statistiques. À la suite du processus de profilage, vous pouvez recevoir des communications personnalisées en fonction de vos intérêts.  À cette fin, nous utilisons des « cookies » à plusieurs endroits, nous vous invitons à consulter sur notre service la page cookies pour plus d’informations.

Nous conserverons ces données personnelles pendant 13 mois à compter de la date à laquelle nous avons obtenu pour la dernière fois votre consentement.

Nous pouvons également mettre en place des campagnes de publicité par e-mail ou SMS pour vous informer de certaines offres.

Nous conserverons ces données personnelles pendant 3 ans à compter de la date à laquelle nous avons obtenu pour la dernière fois votre autorisation de vous envoyer des communications marketing ou à compter de la date de votre dernière interaction sur une de nos communications.

Les traitements liés aux promotions et publicités ne sont effectués que lorsque vous y avez consenti.

D. Acte d’achat et fourniture du service :

Si vous effectuez un achat sur un de nos services, nous conservons vos Données Personnelles pour la bonne gestion de votre abonnement et accès au service, pour lutter contre la fraude, l’assistance technique, ainsi que les réclamations.

Nous conservons les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’exécution du contrat, lié à la souscription du service, dans le but de gérer toute obligation contractuelle que nous avons avec vous.

Nous conservons les Données Personnelles collectées à cet effet pendant toute la durée du contrat et pendant la durée de prescription légale applicable, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes ou réclamations ultérieures.

E. Informations liées au service client

Le site Web de nos services contient différents noms, adresses électroniques d’entreprise et numéros de téléphone que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur le site Web, nos services et l’entreprise en général.

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous nous contactez par téléphone, nous pouvons stocker les demandes et leur contenu, y compris toute information personnellement identifiable que vous avez pu fournir. Toute information personnellement identifiable que vous soumettez par le biais d’une demande de renseignements n’est recueillie qu’à votre connaissance et avec votre participation active.

Pour le traitement de certaines réclamations, nous pouvons être amenés à vous demander certains éléments comme votre facture téléphonique, pièce d’identité et/ou coordonnées bancaires (uniquement dans le cas de remboursement par virement).

Les données personnelles contenues dans vos interactions avec notre service client sont conservées 5 ans hormis la facture téléphonique, la pièce d’identité ou les coordonnées bancaires qui sont supprimés au bout de 3 mois après la fin de traitement de votre réclamation.

  

F. Catégories particulières de données personnelles et mineurs :

Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identification d’une personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter uniquement des données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique dans le cadre de certains services nécessitants ces informations.

Les autres catégories particulières de données personnelles ne sont pas traitées par MOBILE KOONET, et dans le cas où leur traitement deviendrait nécessaire, MOBILE KOONET s’engage à les traiter dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Il peut arriver que la personne concernée choisisse de fournir à MOBILE KOONET certaines de ces informations telles que l’origine raciale, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses, auquel cas le choix de fournir ces informations vaut consentement à leur traitement.

Mineure. Les services proposés par MOBILE KOONET ne sont pas destinés aux enfants mineurs. La personne concernée reconnaît avoir 15 ans ou plus pour souscrire ou utiliser les services de MOBILE KOONET. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services.

G. Conformité aux obligations légales et réglementaires – pour nous conformer à nos obligations légales de satisfaire aux exigences d’information émises par les autoritésjudiciaires, les autoritésde réglementation et de surveillance, les organes de sécurité de l’État et les autorités fiscales

Tous les responsables du traitement des Données Personnelles sont soumis aux lois des pays dans lesquels ils opèrent et sont tenus de les respecter. Ces obligations incluent la communication, dans certaines circonstances, de certaines des Données Personnelles aux instances judiciaires, aux organes de régulation ou de contrôle, et aux forces et organes de sécurité de l’Etat. Ce traitement de Données Personnelles est fondé sur l’existence pour MOBILE KOONET d’une obligation légale de collaborer avec de telles organisations.

Certaines Données Personnelles doivent être conservées pendant les durées requises par la réglementation spécifique applicable (fiscale, commerciale, anti-blanchiment, etc.).

  

IV. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

 

Pour assurer la protection et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles, nous utilisons diverses mesures de sécurité. Bien qu’il ne soit pas possible de garantir une protection absolue contre les intrusions lors de la transmission de Données Personnelles sur Internet ou à partir d’un site Internet, nous, ainsi que nos sous-traitants et partenaires commerciaux, mettons tout en œuvre pour maintenir des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales afin de garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles conforme aux exigences légales applicables.

Les mesures utilisées sont les suivantes :

• limiter l’accès à vos Données Personnelles aux seules personnes qui doivent en avoir connaissance compte tenu des tâches qu’elles accomplissent ;
• en règle générale, transférer les Données Personnelles collectées sous format crypté ;
• stocker les données personnelles les plus sensibles (telles que les mots de passe) uniquement dans un format crypté ;
• installer des systèmes de protection périmétrique des infrastructures informatiques (« pare-feu ») pour empêcher tout accès non autorisé, par exemple les « hackers » ;
• contrôler régulièrement l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et arrêter toute utilisation abusive des Données Personnelles.

Dans les cas où nous vous avons fourni (ou vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de nos sites Web ou à tout autre portail, application ou service sous notre contrôle, vous êtes responsable de le garder secret, vous ne devez partager votre mot de passe avec personne.

 

V. Avec qui pouvons-nous partager vos Données Personnelles et comment les obtenons-nous ?

Les Données Personnelles collectées, ainsi que celles qui seront collectées ultérieurement, sont destinées à MOBILE KOONET en sa qualité de responsable de traitement.

Certaines Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou à des autorités légalement habilitées.

MOBILE KOONET peut travailler avec des fournisseurs pour fournir nos services auxquels vous avez souscrit. Nous, ainsi que nos sous-traitants et partenaires commerciaux, mettons tout en œuvre pour maintenir les mesures de protection physiques, électroniques et procédurales nécessaires pour assurer la protection de vos Données Personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Toutes vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des copies physiques sécurisées) appartenant à nous ou à nos sous-traitants ou partenaires commerciaux, et pour y accéder et les utiliser, nos critères et politiques de sécurité (ou autres équivalents de nos sous-traitants ou partenaires) s’appliquent.

D’autre part, MOBILE KOONET appartient à un groupe multinational, il est donc possible que nos employés, agents et/ou sous-traitants accèdent à vos Données Personnelles, afin de répondre à l’une des finalités énoncées à l’article III du présent document. Certains peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Certains pays hors EEE, tels que le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse, ont été déclarés par la Commission européenne comme territoires offrant un niveau de protection équivalent à celui des lois sur la protection des données de l’Union. Si vous souhaitez demander une copie des garanties spécifiques que nous appliquons pour l’exportation de vos Données Personnelles, veuillez contacter notre service responsable de la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées figurent à l’article VII de la présente Politique de confidentialité.

Nous ne vendrons ni ne louerons aucune de vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Nous partagerons vos Données Personnelles avec des tiers uniquement de la manière décrite au sein cette Politique de confidentialité.

Nous ne partagerons pas vos Données Personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans avoir obtenu votre autorisation préalable.

VI. Bases légales pour le traitement des données personnelles.

L’utilisation de vos Données Personnelles dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité est autorisée par la réglementation européenne et nationale sur la protection des données conformément aux bases légales suivantes :

• Vous avez exprimé votre consentement (un formulaire de consentement vous a été présenté pour autoriser le traitement de vos Données Personnelles à certaines fins ; vous pouvez révoquer le consentement donné à tout moment) ;
• Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la gestion et à la maintenance d’un contrat signé avec vous ;
• Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour respecter nos obligations légales ;
• Nous utilisons vos Données Personnelles pour atteindre un intérêt légitime et nos raisons de le faire l’emportent sur tout dommage possible à vos droits à la protection de vos Données Personnelles ;

Certaines finalités peuvent être autorisées par d’autres bases juridiques ; dans de tels cas, nous nous efforcerons d’identifier la base juridique en cause et vous informerons dans les meilleurs délais dès que nous aurons connaissance de son existence

VII. Comment nous contacter, quels sont vos droits à la protection de vos Données Personnelles et votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, la première chose que vous devez faire est de contacter notre service responsable de la protection des Données Personnelles à l’adresse e-mail suivante « dpo@mobilekoonet.com».

Afin que notre service responsable de la protection des Données Personnelles   réponde à votre demande, vous devez obligatoirement lui fournir : nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone

En outre, conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits énumérés ci-dessous :

1. Droit à l’information ;
2. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement ;
3. Droit à la portabilité des Données Personnelles ;
4. Droit de limitation et d’opposition au traitement des Données Personnelles ;
5. Droit de révoquer le consentement, dans les cas où le traitement des Données Personnelles est subordonné au consentement, ainsi que pour toute communication de marketing direct ;
6. Droit de vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles – y compris le profilage – qui a un intérêt légitime en tant que base légale, à moins que nos raisons pour effectuer ce traitement ne l’emportent sur tout préjudice éventuel à vos droits en matière de protection des Données Personnelles ;
7. Droit de déterminer le sort des Données Personnelles après la mort.

Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons que vous êtes réellement autorisé à le faire et nous vous répondrons dans un délai d’un mois ou dans le délai maximum prévu par la réglementation nationale, si celui-ci est plus court.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos informations ou de notre réponse à l’exercice de l’un de ces droits, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités compétentes.

Data Protection Policy

1. What is the purpose of the data protection policy?

1. Given the relationship of trust that exists between Mobile Content Factory and its customers, Mobile Content Factory has wished to set out its personal data protection policy with regard to data protection regulations by taking into account the European Union standards in this matter and more particularly the General Data Protection Regulation (GDPR).

2. With this data protection policy, Mobile Content Factory undertakes, within the framework of its activities and in accordance with the regulations in force, to protect the privacy of its prospects and customers (the “data subjects”) by ensuring the protection, confidentiality and security of the personal data collected.

3. Mobile Content Factory further undertakes to have suitable financial, human and technical means to safeguard the data subjects’ human dignity, legitimate interests and fundamental rights.

4. The main objective of this data protection policy is to concentrate in a single document clear, simple and precise information concerning the data processing operations carried out by Mobile Content Factory, in order to enable the data subjects to understand what information and personal data (hereinafter referred to as the “personal data”) are collected, how they are used and what their rights are with regard to these personal data.

5. Mobile Content Factory reserves the right to amend this data protection policy at its sole discretion and at any time, in accordance with applicable data protection regulations.

2. Governance of personal data

6. Mobile Content Factory has developed a personal data governance policy.

7. This policy includes all the guidelines, rules, procedures, and practices implemented by Mobile Content Factory to take into account the requirements of regulations relating to the use and protection of personal data, whose guiding principles are presented in this policy.

8. In this context, Mobile Content Factory has designated a representant on Data Protection.

9. The task of the representant is to ensure compliance with data protection regulations and to liaise with the competent authority and all data subjects in relation to the collection or processing of personal data.

10. The representant can be contacted by any interested person at the following email address “rgpd@www.dgp-legal.com”.

3.   Definitions

• « anonymisation » means «the result from processing personal data in order to irreversibly prevent identification » ;

• « collect » means to obtain personal data. Data may be collected in particular by means of questionnaires or replies to messages;

• « consent » means any freely given, specific, informed and unambiguous indication of the data subject’s wishes by which he or she, by a statement or by a clear affirmative action, signifies agreement to the processing of personal data relating to him or her;

• « controller» means the person or body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing of your personal data;

• « profiling » means “any form of automated processing of personal data consisting of the use of personal data to evaluate certain personal aspects relating to a natural person, in particular to analyse or predict aspects concerning that natural person’s performance at work, economic situation, health, personal preferences, interests, reliability, behaviour, location or movements”;

• « online services » means digital services offered by Mobile Content Factory, such as website, applications, or associated services;

• « providers » should be construed in the broadest sense and means in particular service providers, subcontractors working with Mobile Content Factory;

• « processing of personal data » means any operation or set of operations in relation to such data, whatever the mechanism used;

• « products or services » means all products and services, including technological products and services (websites, applications and associated services) offered or to be offered by Mobile Content Factory;

• « prospect » means any person who has contacted Mobile Content Factory to obtain information about a product or service offered by Mobile Content Factory.

4.  When does Mobile Content Factory collect personal data?

11. Personal data may be collected primarily in the context of:

• the entry into contact with Mobile Content Factory
• the customer’s use of any Mobile Content Factory group’s products and services, including technological services (website, application, and associated services);
• the relationship between Mobile Content Factory, its prospects, and its customers;
• the performance of contracts;
• the performance of legal or regulatory obligations relating to the activity of the Mobile Content Factory group and having an impact on the protection of personal data, such as tax obligations, audit, fight against fraud,…;
• and those relating to the management of the commercial relationship in particular at the time of complaints, or satisfaction surveys; …

5.  What are the categories of data processed by Mobile Content Factory?

12. Personal data means any information relating to a natural person which permits to identify him or her, directly or indirectly.

13.  The data collected by Mobile Content Factory may be divided into the following main categories: contact data, identification data, civil status, photos, data linked to the use of the services, payment data.

14. Personal data may include an individual’s first and last name, telephone number, photograph, video recording, messages exchanged, postal address, email address, computer’s IP address, type of device used.

5.1 Declarative personal data

15. Declarative personal data are those provided by the data subjects and collected by Mobile Content Factory in the context of commercial or contractual relationships.

16. The data come mainly from the data subjects and the persons authorised by the data subjects to transmit them to Mobile Content Factory.

17. For example, the data subject may be asked to provide personal data relating to his or her family situation as well as his or her full name and contact details. These data can be collected through electronic forms (on website or mobile applications) or paper forms or through answers to questions asked for example by an employee of the Mobile Content Factory group.

5.2 Personal data related to the functioning of the Mobile Content Factory group’s products and services

18. Personal data may arise from the use by the data subjects of the Mobile Content Factory’s products and services or may relate to operations carried out via the products and services offered by Mobile Content Factory in the context of its relationship with the data subject.

19. For example, information is collected on the communications with the customer service, or the connection to the services offered, or the use of online services (use of applications).

5.3 Personal data from third parties

20. The personal data processed may also come from:

• service providers;
• public or supervisory authorities;
• subcontractors, providers of the Mobile Content Factory group or third parties if their personal data protection policies allow it;
• other products or services provided by third parties to which the data subjects have subscribed and/or for which they have authorised sharing with Mobile Content Factory.

5.4 Public personal data

21. Mobile Content Factory may collect public personal data concerning the data subjects.

22. Public personal data are personal information or data that are produced or received by an administrative or public authority as part of its public service task, that are published by an administrative authority or that can be communicated to any person upon request.

23. Mobile Content Factory may use public information or personal data where permitted by law or regulation and in compliance with the specific rules of communication and re-use specified by such law or regulation.

5.5 Personal data calculated or inferred by Mobile Content Factory

24. Mobile Content Factory may generate or calculate new personal data on the basis of declarative personal data or data related to the functioning of technological tools.

25. This is in particular used to know its customers, to adapt its products and services, to personalize the offers that can be made to customers, in which case Mobile Content Factory may define commercial or marketing profiles, segments.

5.6 Special categories of data

26. Special categories of personal data are data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union membership, personal genetic data, personal biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person, personal data concerning health or personal data concerning a natural person’s sex life or sexual orientation.

27. These special categories of personal data, which must be subject to special attention, are not processed by Mobile Content Factory; in the event that their processing becomes necessary, Mobile Content Factory undertakes to process them under the conditions laid down by the regulations relating to the protection of personal data.

28. It may happen that the data subject chooses to provide Mobile Content Factory with some of this information such as his or her racial origin, sexual orientation or religious beliefs, in which case the fact of choosing to provide this information constitutes consent to its processing.

6. What are the personal data processed by Mobile Content Factory?

29. Mobile Content Factory processes the following main personal data in relation to user:

• last name, first name;
• sex;
• sex searched;
• languages;
• date of birth: age;
• nationality/place of origin;
• number of children;
• email address;
• mailing address;
• telephone number;
• alias (identifier encrypted by the mobile telephone operator allowing contact to be made by SMS);
• data relating to related persons (children, parents, spouses);
• connection and consultation data to electronic applications (IP, device, logs, tracers);
• photos;
• messages exchanged on community services or with the customer service;
• SMSs sent or received;
• conversations with the customer service;
• calls to value-added services;
• bank details/RIB;
• identity card;
• telephone bills.

7.  Who are the recipients of the data collected by Mobile Content Factory?

7.1 When Mobile Content Factory is acting as a controller

30. The personal data collected, as well as those that will be obtained later, are intended for Mobile Content Factory in its capacity as the data controller.

31. Mobile Content Factory ensures that the personal data of the data subjects are only accessed by authorised persons and only when necessary for the performance of their tasks.

32. Some personal data may be sent to third parties to comply with legal, regulatory or contractual obligations or to legally authorised authorities.

33. The categories of recipients of the data include: customers, Mobile Content Factory group companies, financial and accounting departments, legal department, sales department, internal customer relationship service, technical providers, service providers in charge of customer relations.

7.2 When Mobile Content Factory is acting as a processor

34. As part of its contracts with its partners, Mobile Content Factory may collect and process data on behalf of its partners, who act in in these cases as the controllers and end recipients of the data collected.

35. Mobile Content Factory ensures that the same security measures are in place for such processing and data as for those where Mobile Content Factory is the controller.

8.  How long does Mobile Content Factory keep the personal data?

36. Personal data are stored in Mobile Content Factory’s information systems or those of its subcontractors or providers. Subject to transmission to third parties, personal data are stored in a data centre and processed in Europe.

37. As a matter of principle, Mobile Content Factory undertakes to choose subcontractors and providers who meet the best quality and security criteria and provide sufficient guarantees in terms of reliability, security and resources to implement technical and organisational measures.

38. Lastly, Mobile Content Factory knows at all times the place where its data are hosted in order to be able to demonstrate compliance to the competent supervisory authorities.

9.  Guiding principles for the protection of personal data

39. The GDPR has strengthened the duty to provide information to data subjects whose personal data are collected.

9.1     Lawfulness, fairness and transparency

9.1.1     Lawfulness

40. Mobile Content Factory will not process data unlawfully, with the understanding that lawfulness is assessed in the light of one of the conditions described below.

41. Consent of data subject. Mobile Content Factory may carry out processing where the data subject has given consent to the processing of his or her personal data for one or more specific purposes.

Minor. The services offered by Mobile Content Factory are not intended for minor children. The data subject acknowledges being 18 years of age or older to subscribe or use Mobile Content Factory services. It is up to the parents and any person exercising parental authority to decide whether their minor child is allowed to use the services.

42. Such consent may be given by a written statement, including by electronic means, or an oral statement, or when using the services.

43. Performance of the contract or taking steps prior to entering into a contract. Mobile Content Factory may carry out processing where processing is necessary for the performance of the contract.

44. For example, processing is implemented within the framework of the performance of the contract when maintaining and managing contracts, such as with reimbursements or management of unpaid invoices.

45. Legal and regulatory obligations. Mobile Content Factory may carry out processing where processing is necessary for compliance with its legal or regulatory obligations.

46. These legal or regulatory obligations include, for example, those relating to the control and monitoring regarding the internal control to which Mobile Content Factory  is subject and, more particularly, banking and tax obligations.

47. In this context, it may be required to request specific information concerning certain operations if required by law or regulation and to transmit personal information and data to third parties.

48. Legitimate interests of Mobile Content Factory group. DMobile Content Factory may carry out processing where processing is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by the Mobile Content Factory group or a third party.

49. The legitimate interests pursued by Mobile Content Factory are diverse but may consist in particular of:

• the improvement of the marketing knowledge of the data subjects;
• the improvement of products and services;
• segmentation, profiling, direct marketing, marketing segmentation.

50. Such processing operations are carried out taking into account the interests and fundamental rights of the data subjects. As such, they are accompanied by measures and guarantees to ensure the protection of the interests and rights of the data subjects and allow a balance with the legitimate interests pursued by Mobile Content Factory.

9.1.2       Fairness and transparency

51. Mobile Content Factory undertakes to provide fair, clear and transparent information.

52. Mobile Content Factory undertakes to inform the data subjects of each processing operation it carries out by means of information notices.

9.2     Specified, explicit and legitimate purposes

53. Personal data are collected and processed by Mobile Content Factory for specified, explicit and legitimate purposes at all times.

54. Committed to guaranteeing the ethics and security of the personal data of its customers, Mobile Content Factory uses personal data in accordance with the terms of this data protection policy.

55. Mobile Content Factory uses all or part of the personal data for the following main purposes:

• taking steps at the request of the data subjects prior to entering into a contract;
• managing contracts and relationships with its customers;
• managing exchanges with Mobile Content Factory group’s partners in the context of complaints or requests sent to it;
• managing its activities (e.g. internal and external audit) and compliance with legal obligations;
• managing, protecting and securing tools, websites and applications;
• measuring quality and satisfaction;
• improving the services provided;
• developing service innovation;
• executing solicitation operations;
• developing trade statistics;
• managing data subject’s requests in relation to their rights;
• managing unpaid debts, litigation, fight against fraud, money laundering and terrorist financing, and tax evasion;
• managing people’s opinions on products, services or content;
• getting customer knowledge.

9.3     Adequacy, relevance and restriction

56. For each processing operation, Mobile Content Factory undertakes to ensure that the processing operations are adequate and to collect and process only data that are strictly necessary for the purpose pursued.

9.4  Data accuracy

57. Mobile Content Factory is committed to ensuring that the data collected are complete and as up-to-date as circumstances permit.

58. Data subjects have the right to exercise their right to rectification, under the conditions given below, if they become aware of the existence of inaccurate data.

9.5    Storage period and restriction

59. Mobile Content Factory undertakes that it will not keep personal data longer than is necessary to fulfil the purposes for which they are stored or no longer than the period provided for by the regulations relating to the protection of personal data.

N°	Categories of Personal Data	Rules of active conservation
1.	Customer and prospect file management	For customers: for the duration of the contractual relationship and 5 years thereafter For prospects: 3 years from the last contact from the prospec
2.	Analytics statistics	13 months
3.	Newsletter management	Until unsubscription
4.	Photos	Until deleted or 6 months after unsubscription or 3 years after last service access
5.	Messages or recordings	1 year

60. After the end of the retention period, the data will be deleted from Mobile Content Factory’s information system.

9.6   Commitment to security and confidentiality

61. Mobile Content Factory undertakes to implement security measures appropriate to the degree of sensitivity of the personal data to protect them against any malicious intrusion, loss, alteration or disclosure to unauthorised third parties.

62. All Mobile Content Factory’s premises in which personal data are processed are protected electronically and/or manually against intrusion by unauthorised third parties.

63. Mobile Content Factory has adopted internal policies and processes implementing measures that comply with the principles of personal data protection by design and by default.

64. For example, it may apply pseudonymisation of personal data as soon as this is possible or necessary.

9.7    Rights of data subjects

65. The individuals whose data are processed are granted the following rights, unless otherwise legally required from Mobile Content Factory:

• the right of information;
• the right of access;
• the right to rectification;
• the right to erasure or the right to be forgotten;
• the right to portability;
• the right to object;
• the right to restriction of processing;
• the right to question;
• the right to give guidelines for the storage, erasure and communication of personal data after their death.

9.7.1   Procedures for exercising these rights

66. If you have any questions or requests regarding the processing of personal data by Mobile Content Factory, please contact: rgpd@www.dgp-legal.com

9.7.2  Right to lodge a complaint

67. The data subjects have the right to lodge a complaint with a supervisory authority, without prejudice to any other administrative or judicial remedy.

68. The data subjects may lodge this appeal with the supervisory authority.

9.8    Automated decision-making

69. Data subjects are informed of the possibility of using their personal data for automated processing, including for profiling purposes..

70. “Profiling” means «any form of automated processing of personal data consisting of the use of personal data to evaluate certain personal aspects relating to a natural person, in particular to analyse or predict aspects concerning that natural person’s performance at work, economic situation, health, personal preferences, interests, reliability, behaviour, location or movements».

71. Data subjects have the right not to be subject to a decision based solely on automated processing, including profiling, where such a decision produces legal effects concerning them or similarly significantly affects them. This right does not apply if the decision is necessary for entering into, or performance of, a contract between the data subject and Mobile Content Factory or is based on the data subject’s explicit consent.

72. The automated processing of personal data carried out in the circumstances mentioned above may only be carried out by Mobile Content Factory on condition that suitable measures have been implemented by it to safeguard the data subject’s rights and freedoms and legitimate interests

73. Furthermore, data subjects have the right to demand human intervention or to express their point of view or to contest the automated decision taken.

9.9      Profiling

74. Mobile Content Factory may use personal data, in particular personal contact data as well as other information and data transmitted for commercial and advertising purposes, including for internal analyses and statistics, to improve its products and services and to send information and offers relating to Mobile Content Factory’s products and services, such as SMS, newsletters and other advertising messages to the data subjects.

75. The consent of the data subjects is always required for this type of processing.

9.10  Framework for transfers outside the European Union

76. The personal data that European citizens have transmitted to Mobile Content Factory in accordance with the agreed purposes are transferred to a country inside the European Union or outside the European Union.

77. In case of transfers to a country outside the European Union, rules have been put in place to ensure the protection and security of the data.

78. In all cases, Mobile Content Factory undertakes to take all necessary and appropriate measures to ensure the security of personal data.

79. These personal data may be communicated, at the request of the data subjects, to official bodies and to authorised administrative or judicial authorities, or to third parties.

10.  Special processing

10.1     Cookies and other tracking technology

80. When we talk about cookies or other tracking technology, we mean the technology placed and read for example when you consult a website, read an email, install or use software or a mobile application, whatever the type of device used.

81. In order to improve the use and functionalities of its websites, Mobile Content Factory uses various types of cookies or other trackers such as pixel tags, some of which may automatically record and transmit personal data to Mobile Content Factory’s websites.
82. Mobile Content Factory has set up a cookies policy for its websites. For more information please refer to the Cookie Policy available on the site during your visit.

10.2   Plug-in and social modules

82. The access to and use of Mobile Content Factory’s websites or applications by the data subjects may give third party service providers access to personal data.

83. These features are not activated automatically and require the express permission of users. For example, if the user uses certain features, Mobile Content Factory’s websites may connect and transmit personal data to social networks such as Facebook, Twitter or Instagram.

84. Because these social networks use your data inter alia for tracking and advertising purposes, Mobile Content Factory recommends that you consult those networks’ data policies and take measures to increase the confidentiality of your data.